Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le site Pauseclopes.com, exploité par la société Rami, et tout client effectuant un achat via la boutique en ligne.
1. Informations sur l'entreprise
RAMI SAS
74 rue de paris
93260 Les lilas
France
Email : contact@pauseclopes.com
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles. Tous les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
3. Commandes
Le client passe commande sur le site pauseclopes.com en suivant le processus de commande en ligne. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
4. Prix
Les prix affichés sont en euros TTC. Pauseclopes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via nos prestataires de paiement. Aucune donnée bancaire n’est stockée par Pauseclopes.
6. Livraison
Voir notre Politique d’expédition. Les commandes sont expédiées sous 24h ouvrées. La livraison est gratuite sans minimum. Un numéro de suivi est fourni pour chaque commande.
7. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (voir ci-dessous). Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour :
- Les e-liquides ouverts ou utilisés
- Les cartouches, pods, résistances ou flacons descellés
- Tout produit ouvert pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
9. Retour et remboursement
Voir notre Politique de retour. Le remboursement est effectué après réception et vérification des produits retournés. Aucun remboursement ne sera effectué si le produit est endommagé ou incomplet.
10. Responsabilité
Pauseclopes ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à l’achat de produits. Il appartient au client de vérifier la compatibilité des produits achetés avec son matériel.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées dans le respect du RGPD. Voir notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
